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Conférence sur le thème : Le Droit Animal

Conférence sur le thème : Le Droit Animal

Votre SPA de Mulhouse organise une conférence publique le 7 mars 2018 à 20h, à la Société Industrielle, 10 rue de la bourse, à Mulhouse, donnée par le Professeur Jean-Pierre Marguenaud, professeur de droit spécialisé à Limoges, en présence également de Maître Alexandre Tabak, avocat à Mulhouse, sur le thème du Droit Animal.

Le conférencier reviendra sur l’historique de la législation animale en l’occurrence :

- Le décret du 7 septembre 1959 qui a supprimé la condition de publicité des mauvais traitements, puis des actes de cruautés infligés aux animaux domestiques.

- La loi du 10 juillet 1976 qui a reconnu que les animaux sont des êtres sensibles devant être placés par leur propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de leur espèce.

- La loi du 16 février 2015 qui, à elle seule, a réalisé une véritable révolution théorique en introduisant l’article 515 paragraphe 14 dans le code civil et en modifiant notamment les articles 524 et 528 ayant pour effet de procéder à l’extraction des animaux de la catégorie des biens mobiliers.

La jurisprudence s’est emparée de ce nouveau texte en l’occurrence :

- L’arrêt de la cour de cassation Delgado de 9 décembre 2015 confirmant que les animaux sont des êtres vivants dotés de sensibilité.

Il nous appartient, à nous représentants de la protection animale, de faire évoluer la situation législative pour la rendre conforme à nos aspirations concernant le bien-être animal. Cet enrichissement législatif, souhaité par nos soins, pourrait notamment étendre aux animaux sauvages la protection pénale contre les mauvais traitements et, à tout le moins, les actes de cruauté et à s’engager sur la voie de la personnification juridique de certains animaux.

Le but de cette conférence est bien entendu de rappeler les particularités de la législation actuelle mais aussi, et surtout, de susciter une évolution positive en termes de protection animale.

Pour ce faire, nous sommes certains que nos élus locaux sauront assurer le relai au niveau du parlement et des ministères concernés.

Vous pourrez bien entendu intervenir à l’issue de l’exposé du Professeur Marguenaud.
Parallèlement, vous pouvez dès à présent, sur notre site, nous faire part de vos suggestions et commentaires concernant le sujet de cette conférence


Je rappelle que le bien-être animal, dont nous espérerons voir la législation évoluer, concerne également l’abattage dit rituélique, à propos duquel nous devons nous assurer que l’étourdissement préalable à l’abattage est pratiqué et qu’aucune douleur, ni stress, ne sont imposés à l’animal.
Nous vous remercions très cordialement de votre participation active.

Entrée libre

Dr François TISSERANT


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