Les animaux sont en cours de récupération,
veuillez patienter s'l vous plaît ...
Nous nous engageons pour le bien être de l’Animal et contre la maltraitance

Actions contre la maltraitance

"On peut juger de la grandeur d'une nation par la façon dont les animaux y sont traités." GANDHI

Vous êtes témoin de maltraitance

 

 

Contactez la S.P.A : 

Téléphonez au 03 89 33 19 50

ou envoyez-nous un courrier à l’attention de la Cellule Enquête ou un e-mail (contact@spa-mulhouse.fr) en indiquant vos coordonnéesadressenuméro de téléphone où l'on pourra vous joindre.

Précisez nous l'adresse complète de la personne incriminée et relatez nous les actes de cruauté ou de maltraitance que vous avez constatés avec le plus de détails possibles.

Un enquêteur de la S.P.A. se rendra sur les lieux afin de vérifier les conditions de vie de l’animal et mènera son enquête auprès du voisinage.

A l'issue de l'enquête, deux possibilités :

  • L’enquêteur conclut qu’il n’y a pas de cas de maltraitance, la procédure s’arrêtera là et le dossier sera considéré comme classé.
  • L’enquêteur conclut qu’il y a effectivement un cas de maltraitance animale, l’animal doit donc être retiré à son propriétaire.

Dans certains cas, le propriétaire en question accepte de céder son animal à la S.P.A. Si le propriétaire refuse, la S.P.A. n’étant pas habilitée à retirer un animal à son propriétaire, elle doit d’abord déposer une plainte auprès du Tribunal.

Après la décision de justice ordonnant la saisie de l’animal, un enquêteur de la S.P.A., accompagné d’un représentant de l’ordre (policier, gendarme...), se rendra chez le propriétaire de l’animal maltraité pour lui en retirer la garde.

Nous ne prenons pas en compte les lettres anonymes

 

Attention !

Certaines personnes, en conflit avec leurs voisins, utilisent la S.P.A. pour régler des comptes avec ceux-ci, nos Enquêteurs bénévoles se déplacent et constatent que les accusations de ces personnes sont infondées, dans ce cas ils peuvent alors être amenés à divulguer à la personne incriminée le nom et l'adresse de la personne qui a contacté la S.P.A.

 

Signaler aux autorités compétentes et juridiques

Voici la marche à suivre :

  • Afin d’agir rapidement, le plus simple est d’aller signaler aux services de police ou de gendarmerie les faits constatés en n’oubliant pas, le cas échéant, de produire vos preuves (témoignages, photos, constat d’huissier…).
  • Ces faits pourront donner lieu à une enquête qui sera ensuite transmise au Procureur de la République. Ce dernier décidera si les faits incriminés sont suffisamment graves pour justifier le déclenchement d’une action pénale contre l’auteur des mauvais traitements.
  • Si tel est le cas, ce dernier sera convoqué devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel qui le sanctionnera. En revanche, si le Ministère public estime que l’infraction n’est pas établie faute de preuves, il classera l’affaire et ne donnera pas suite à votre plainte.

 

Mais il existe encore certains représentants de l’Ordre pour lesquels la mort d’un animal est bien loin de leurs préoccupations principales. En un mot, si on refuse de vous écouter au commissariat ou à la gendarmerie, vous pouvez toujours déposer une plainte directement par lettre, de préférence recommandée, au Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance dont dépend le lieu d’infraction.

Ces différentes demandes peuvent néanmoins aboutir à un classement sans suites, faute d’éléments ou de volonté de poursuivre.

Dans ce cas, il vous reste la possibilité de saisir la Justice par citation directe en correctionnelle ou plainte avec constitution de partie civile contre X entre les mains du doyen des juges d’instruction de Tribunal de Grande Instance compétent. Dans ce cas, un avocat est indispensable.

 

Téléchargez une lettre type pour vous adresser au procureur en Cliquant ici.

N.B. : N'envoyer que les copies, les originaux sont à conserver, et faites une photocopie de votre lettre
(à garder dans votre dossier)
 

 

 


Où adopter ?

Adresse du refuge

Société Protectrice des Animaux
Mulhouse - Haute Alsace
21, rue Edouard Singer
68100 MULHOUSE

Contact

Téléphone :03 89 33 19 50
Fax :03 89 42 62 76
Mail :contact@spa-mulhouse.fr

Horaire ouverture au public

Lundi : 14h00 à 17h00
Mardi : 14h00 à 17h00
Mercredi : Fermé
Jeudi : 14h00 à 17h00
Vendredi : 14h00 à 17h00
Samedi : 14h00 à 16h00
Dimanche : Fermé
La SPA de Mulhouse Haute-Alsace ne peut exister et servir les Animaux que grâce à vos Dons et Legs. Ils permettent aux Animaux, principalement Chats et Chiens, d’être soignés, de recevoir une nourriture adaptée, et de vivre dans des bonnes conditions avant qu’ils ne soient adoptés . Votre aide nous sera précieuse.

Actualités

19 nov 2018

Samedi 8 décembre 2018 - Le Noel des Animaux à la SPA de Mulhouse, de 10H30 à 16H30 (Mises à jour)

La SPA de Mulhouse organise le Noel des Animaux, ses Portes Ouvertes, le samedi 8 décembre 2018, de 10H30 à 16H30, au premier étage du refuge.....
Lire la suite >
07 nov 2018

VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018 À 9H - PROCÈS POUR SAM - AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE, 21 AVENUE ROBERT SCHUMAN

LE PROCÈS POUR SAM SE TIENDRA LE VENDREDI 21 DÉCEMBRE 2018 À 9H AU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE.....
Lire la suite >
06 nov 2018

Assemblée Générale de la SPA de Mulhouse Haute Alsace du 12 octobre 2018

La SPA de Mulhouse Haute Alsace a tenu dans ses locaux, au 21 rue Edouard Singer à Mulhouse, son Assemblée Générale en date du 12 octobre, pour statuer sur l’exercice de l’année 2017...
Lire la suite >
30 oct 2018

Chloé, 11 ans, et Sarah, 10 ans, sont venues à la SPA de Mulhouse, pour une bonne action, au profit des animaux du refuge

Chloé, 11 ans et Sarah, 10 ans, ont été accueillies par le directeur de la SPA de Mulhouse, Hughues ZECH, mercredi 24 octobre, afin de lui remettre leur contribution annuelle....
Lire la suite >
30 oct 2018

Article de presse sur la collecte alimentaire et la collecte de lots de Cernay pour la SPA de Mulhouse

La SPA de Mulhouse organisait sa dernière collecte de l’année au Centre E.Leclerc de Cernay....
Lire la suite >
28 oct 2018

Camille, Méline, et Emy, trois petites filles au grand coeur

Camille, Méline, et Emy, trois copines de 9 ans, aimant les animaux, ont décidé de vendre des jouets, des gâteaux pour chiens ainsi que des noix au profit de la SPA de Mulhouse..
Lire la suite >

Découvrez de belles histoires

Nous joindre

Adresse du refuge


Société Protectrice des Animaux
Mulhouse - Haute Alsace
21, rue Edouard Singer
68100 MULHOUSE

Nous contacter


Téléphone : 03 89 33 19 50
Fax : 03 89 42 62 76
Mail : contact@spa-mulhouse.fr

Horaires d'ouverture


  • Lundi

    14h00 à 17h00

  • Mardi

    14h00 à 17h00

  • Mercredi

    Fermé

  • Jeudi

    14h00 à 17h00

  • Vendredi

    14h00 à 17h00

  • Samedi

    14h00 à 16h00

  • Dimanche

    Fermé

Agenda Voir tout l'agenda >


Samedi 8 décembre 2018 de 10H30 à 16H30 - Noel des animaux, Portes Ouvertes de la SPA de Mulhouse

La SPA de Mulhouse organise le Noel des animaux, ses Portes Ouvertes, le samedi 8 décembre 2018, de 10H30 à 16H30, au premier étage du refuge ; il y aura des visites guidées par des bénévoles du refuge, de la petite brocante, objets déco faits maison, des tshirts et des autocollants à l'effigie de notre SPA de Mulhouse, en vente, un stand de maquillage pour enfants avec une bénévole et un employé pour les prendre...

Restez informés

Nous suivre sur les réseaux sociaux

  • Youtube
  • Facebook
  • Twitter

S'abonner à notre newsletter pour recevoir les derniers actualités de la SPA